Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit :
Arrêté préfectoral n° 41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017
Toute infraction au présent arrêté est sanctionnée conformément aux lois et règlement en vigueur par des amendes pouvant aller jusqu'à une amende de 5e catégorie.
La propreté de l'environnement de la commune est l'affaire de tous. Si une grande majorité de nos concitoyens en est consciente et agit dans ce sens, l'irresponsabilité de quelques-uns ne peut être acceptée.
La loi n° 2020-105 du 10/02/2020 donne au maire les pouvoirs nécessaires pour lutter contre les actes d’abandon de déchets ou la constitution de dépôts illégaux. Dans ce cas, le maire peut mettre en œuvre ses prérogatives de police administrative et ordonner le paiement de l’amende ( au plus égale à 15 000 €) ou des autres sanctions prévues par l’article L.541_3 du Code de l’environnement.
Article 84 du « Règlement sanitaire départemental » (RSD) du 09 /08 1978 et de la circulaire du 18/11/2011.
Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes dont les particules qui véhiculent des composées cancérigènes.
En cas de non-respect du RSD pour un particulier une contravention de 450,00 € peut être appliquée.
Les arbres et arbustes en bordure de voie publique ou de chemins ruraux doivent être élagués.
Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.
Responsabilité des propriétaires d’animaux errants
L’article 1385 du code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est le responsable du dommage que l’animal a causé.