Permis de construire
Le dossier de permis de construire est téléchargeable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Il doit être complété et accompagné des documents suivants (liste non exhaustive des pièces à fournir est énumérée sur la notice du formulaire choisi) :
- un plan de situation du terrain,
- un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
- un plan de coupe du terrain et de la construction,
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
- un plan des façades et des toitures,
- une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.
La demande de permis de construire et le dossier qui l'accompagne doivent être établis en 4 exemplaires et déposé en mairie contre récépissé, ou adressé à la mairie en recommandé avec Accusé de Réception.