Où s’adresser ?
A la mairie du lieu de naissance
Quand ?
Dans les cinq jours qui suivent l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Copie d’acte de naissance :
Vous souhaitez vous marier à Saint-Julien-de-Chédon :
Le dossier est à retirer à la mairie auprès de laquelle vous devrez réserver la date et l'heure de votre mariage.
Conditions :
La célébration du mariage est possible si :
Commune de résidence ou domicile d’un des parents des futurs épouyx
Pour en savoir plus
Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
• par un parent du défunt,
• par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
• par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-end et jours fériés, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au-delà, des soins de conservation (voir transport de corps).
Pour en savoir plus