Saint Julien de Chédon

Ici la vie a un sens.

Saint Julien de Chédon

Ici, la vie a un sens.

Déclaration préalable de travaux

Declaration prealable de travaux 1

 

 

 

Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés.

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

 

 

 

Travaux concernés :

  • Les appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins
  • Les ravalements de façades
  • Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
  • Les modifications et constructions de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes)
  • les toitures...

La demande de déclaration préalable de travaux et le dossier qui l'accompagne doivent être établis en 4 exemplaires et déposé en mairie contre récépissé, ou adressé à la mairie en recommandé avec Accusé de Réception.

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