• 02 54 32 05 03
  • Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 15h00 - 17h30

Règlementation des nuisances

Nuisances sonores

Les nuisances sonores, diurnes ou nocturnes, causées sur la voie publique et dans les propriétés privées peuvent être constatées, quelle que soit la source du bruit, dès lors que la tranquillité est troublée. Le constat se fait, à l'oreille, sans mesure acoustique.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
  • ou par une chose (tondeuse à gazon, engins à moteur, instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
  • ou par un animal (aboiements...).


Lorsque ces bruits sont commis la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

Réglementation locale :

  • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
  • le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h
Textes de références
Code de l'environnement : art L571-1
Code général des collectivités territoriales : art L2212-1 à L2212-5-1
Code de la santé publique art : R1334-30 à R1334-37
Code de procédure pénale art R48-1 à R49-8

 

 

Nuisances olfactives ou visuelles

Nuisances olfactives(barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

 

 

 

Brûlage à l'air libre

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie où faire un compost individuel
Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Textes de références
Circulaire du 9 setembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental art 84
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets
Decret n°2003_462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique art : 7

Nous vous rappelons :
Les arbres et arbustes en bordure de voie doivent être élagués
Les terrains situés en zone d'habitation doivent être entretenus

 

Nuisances canines

Les chiens doivent être tenus en laisse sur les trottoirs et muselés pour les catégories concernées. Les chiens et les chats errants seront conduit à la fourrière, où ils seront gardés pendant les délais fixés par le Code rural art : L211_25 et L211-26
Les déjections canines sont interdites sur les trottoirs et dans les espaces publiques
Autour du plan d'eau, les chiens doivent être tenus en laisse pour des raisons de sécurité.

La gendarmerie et la police municipale de Montrichard sont en charge de vérifier et de contrôler que toutes ces règles sont respectées.

Contacter la Mairie

Tél : 02 54 32 05 03
Fax : 02 54 32 45 01
Heures d'ouverture : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 15h00 à 17h30